Elloa formations est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de l’esthétique, de la beauté et du bien être.
Son siège social est fixé 18 rue de la Frégate à Aytré 17440. Elloa formations conçoit, élabore et dispense des formations à domicile, en institut (tarif de déplacement sur devis, nous consulter), et en cabinet et/ou salle de formations sur La Rochelle et alentours
Sont désignés lors du présent contrat :
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Elloa formations pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.
L’inscription à une formation n’est validée que lorsque le dossier est complet, et que vous avez reçu une confirmation écrite par mail et/ou SMS de cette inscription par Elloa Formations. Le chèque de frais de dossiers fourni par la stagiaire dans son dossier d’inscription, correspondant aux frais de dossier, lui sera remis le dernier jour de la formation (cf conditions d’encaissement du chèque de frais de dossiers article 4 de la convention)
Le stagiaire ou le client dispose de 15 jours à l’issue de la signature du contrat de formation pour se rétracter sans justificatif, par écrit avec recommandé avec AR, à condition que cela précède de plus de 15 jours l’entrée en formation. Son chèque lui sera alors renvoyé par voie postale à réception de son courrier recommandé avec AR.
Les prix de nos formations sont exprimés en PRIX NETS. Elloa Formations ne disposant pas de subrogation par le FAFCEA, les démarches de prises en charges seront à réaliser par le stagiaire. Un accompagnement sera cependant proposé dans ces démarches par Elloa formations.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance sauf mention différentes indiqué sur la facture
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité, cet effectif est déterminé pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.
Elloa formations peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Les inscriptions sont closes 15 jours avant le début du stage, cependant passé ce délai, le stagiaire peut néanmoins s’inscrire et participer à la formation après confirmation et validation du référent pédagogique (étude au cas par cas)
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Elloa formations se réserve le droit d’annuler ou de reporter, sans frais cette formation, en cas de maladie de la formatrice ou encore en cas de grève des transports (avion, train). Nous renverrons par voie postale dans ces cas-là, le chèque de des frais de dossiers remis par la stagiaire concernant la formation annulée.
→ Les Pré-Requis:
→ Sans Pré-Requis:
→ Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
→ Les objectifs, évaluations et méthodes mobilisées sont transmises par mail sur simple demande et lors de la contractualisation de l’inscription à la formation.
Elloa formations est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses clients.
La reproduction, cession, transmission, transformation, utilisation de l’’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale..) est strictement interdite.
En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Elloa formations à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal compétent.